CELEX:62017TJ0414:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 23 septembre 2020.#Hypo Vorarlberg Bank AG, anciennement Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank AG contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2017 – Recours en annulation – Affectation directe et individuelle – Recevabilité – Formes substantielles – Authentification de la décision – Obligation de motivation – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps.#Affaire T-414/17.

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CELEX:62020TO0257:           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 novembre 2020.#Ramón González Calvet et Joan González Calvet contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Décision refusant d’accorder une compensation financière aux actionnaires et créanciers concernés – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-257/20.

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CELEX:62020TO0257:           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 novembre 2020.#Ramón González Calvet et Joan González Calvet contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Décision refusant d’accorder une compensation financière aux actionnaires et créanciers concernés – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-257/20.

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CELEX:62020TO0080:           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 17 décembre 2020.#IM contre Banque européenne d’investissement et Fonds européen d’investissement.#Recours en annulation – Droit institutionnel – Poste de directeur général du FEI – Rejet de la candidature du requérant – Nomination d’un autre candidat – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-80/20.

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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.

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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.

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