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CELEX:62024CJ0229_RES:           Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 avril 2026.#TK et OP contre Riksåklagaren.#Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Marché unique des services financiers – Règlement (UE) no 596/2014 – Abus de marché – Opérations d’initiés – Article 7, paragraphe 1, sous a) – Notion d’ “information privilégiée” – Critères – Caractère public de l’information – Article 17 – Publication d’une information privilégiée par un émetteur – Décision d’un pouvoir adjudicateur de ne pas attribuer un marché public à une entreprise soumissionnaire – Vente anticipée d’actions de cette entreprise – Règlement d’exécution (UE) 2016/1055 – Article 2 – Modalités de publication des informations privilégiées.#Affaire C-229/24.
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CELEX:62023CJ0343:           Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 avril 2026.#Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l’action extérieure.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 24 – Demande d’assistance – Article 12 bis – Notion de “harcèlement moral” – Harcèlement passif ou collectif – Rejet d’une demande d’assistance – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire C-343/23 P.
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CELEX:62024CJ0050_RES:           Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 avril 2026.#X e.a. contre Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.#Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Directive 2013/32/UE – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Demande de protection internationale – Article 43 – Procédure à la frontière – Qualification d’une procédure menée dans un lieu de rétention situé géographiquement sur le territoire d’un État membre, mais assimilé par le droit national à un lieu situé à la frontière – Droit d’entrer sur le territoire de cet État membre après un délai de quatre semaines – Article 31, paragraphe 7 – Examen prioritaire d’une demande de protection internationale – Directive 2013/33/UE – Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Article 8 – Placement en rétention dans un même lieu sur le fondement de deux décisions différentes.#Affaires jointes C-50/24 à C-55/24.
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