CELEX:62025TO0259:           Ordonnance du président du Tribunal du 2 juillet 2025.#Alexander Dmitrievich Pumpyanskiy contre Conseil de l’Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-259/25 R.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.
Details

CELEX:62025TO0259:           Ordonnance du président du Tribunal du 2 juillet 2025.#Alexander Dmitrievich Pumpyanskiy contre Conseil de l’Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-259/25 R.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.
Details