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CELEX:62024CJ0615:           Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 janvier 2026.#Ambito territoriale di caccia Ancona 2 contre Azienda Agricola Camarzano di RK.#Renvoi préjudiciel – Aides d’État – Secteur agricole – Règlement (UE) no 1408/2013 – Aide de minimis – Contrôle – État membre prévoyant l’octroi et le versement d’aides de minimis sans exiger une déclaration spécifique de l’entreprise demanderesse relative au montant et à la nature des aides d’État éventuellement perçues au cours d’une période de trois exercices fiscaux – Production d’une auto-certification relative à de telles aides.#Affaire C-615/24.
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CELEX:62024CJ0075:           Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2026.#XH contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Allégations de harcèlement moral pendant des périodes de congé de maladie – Rejet des demandes d’assistance et indemnitaire – Ouverture d’une procédure d’invalidité – Recours en annulation et en indemnité – Recevabilité – Actes attaquables – Obligation de motivation incombant au Tribunal de l’Union européenne – Motivation contradictoire – Dénaturation des faits et des éléments de preuve.#Affaire C-75/24 P.
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CELEX:62025TO0281(01)_INF:           Ordonnance du président du Tribunal du 7 août 2025.#JB contre Agence de l’Union européenne pour le programme spatial.#Référé – Marchés publics – Exclusion des procédures d’attribution de marchés encadrées par le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 et de la sélection pour l’exécution des fonds de l’Union et imposition d’une sanction financière – Publication d’informations – Demande de sursis à exécution – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-281/25 R.
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