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CELEX:62025TO0143:           Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2025.#Harouna Douamba contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous a), de la décision 2024/2643 (PESC) – Détournement de pouvoir – Liberté d’expression – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-143/25.
10 March, 2026 No Comments
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CELEX:62025TO0143:           Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2025.#Harouna Douamba contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous a), de la décision 2024/2643 (PESC) – Détournement de pouvoir – Liberté d’expression – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-143/25.
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