CELEX:62021TJ0733:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 février 2024.#Greenspider GmbH contre Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME.#Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) – Coûts éligibles – Note de débit – Remboursement des sommes versées.#Affaire T-733/21.

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CELEX:62023TO0385:           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 28 février 2024.#Constantin Mincu Pătrașcu Brâncuși contre Parquet européen.#Recours en annulation – Décision d’une chambre permanente du Parquet européen de porter une affaire en jugement – Article 42, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1939 – Acte de procédure du Parquet européen – Incompétence.#Affaire T-385/23.

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CELEX:62023TO0228(01):           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2024.#Zakłady Farmaceutyczne Polpharma S.A. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Dimethyl fumarate Polpharma – dimethyl fumarate – Lettre de la Commission tirant les conséquences d’un arrêt de la Cour – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Actes hypothétiques – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-228/23.

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