CELEX:62023TJ0183:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 16 juillet 2025.#Lisa Ballmann contre Comité européen de la protection des données.#Protection des données à caractère personnel – Réclamation contre le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs d’un réseau social en ligne dans l’Union – Article 65, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2016/679 – Décision contraignante du Comité européen de la protection des données – Demande d’accès de l’auteur de la réclamation au dossier préparatoire à la décision contraignante – Refus d’accès – Recours en annulation – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 41, paragraphe 2, sous b), de la charte des droits fondamentaux.#Affaire T-183/23.

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CELEX:62024TJ0215:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 juillet 2025.#Rigo Trading SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un rectangle ondulé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-215/24.

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CELEX:62024TJ0417:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2025.#ET contre Banque européenne d’investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Prime individuelle – Enquête de l’OLAF – Recouvrement de sommes indûment versées – Article 16.3 des dispositions administratives applicables au personnel de la BEI – Principe de bonne administration – Principe de transparence – Devoir de sollicitude.#Affaire T-417/24.

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