CELEX:62022TJ0388_INF:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 octobre 2024.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Coûts éligibles – Frais de personnel – Enquête de l’OLAF – Charge de la preuve – Droit d’être entendu – Droit à un recours effectif.#Affaire T-388/22.

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CELEX:62022TJ0388_INF:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 octobre 2024.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Coûts éligibles – Frais de personnel – Enquête de l’OLAF – Charge de la preuve – Droit d’être entendu – Droit à un recours effectif.#Affaire T-388/22.

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