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CELEX:62025CO0723:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026.#Juan Costa Pujadas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Pourvoi – Dessin ou modèle de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-723/25 P.
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CELEX:62025CO0723:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026.#Juan Costa Pujadas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Pourvoi – Dessin ou modèle de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-723/25 P.
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CELEX:62024TO0683:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 avril 2026.#Green Asset, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative hômity – Marque de l’Union européenne figurative antérieure DOMITYS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-683/24.
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CELEX:62024TO0683:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 avril 2026.#Green Asset, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative hômity – Marque de l’Union européenne figurative antérieure DOMITYS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-683/24.
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