CELEX:62024TO0445:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 21 juillet 2025.#Josep Francesc Gómez Jiménez e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Sistema Estructurado de Triaje SET – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-445/24.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62017TO0678:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 juillet 2025.#Minera Catalano Aragonesa, SA et Ángel Luengo Martínez contre Commission européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-678/17.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62017TO0498:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 juillet 2025.#Pablo Álvarez de Linera Granda contre Commission européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-498/17.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.