CELEX:62025CO0054(01):           Ordonnance du vice-président de la Cour du 23 juillet 2025.#Commission européenne contre Ortis SA.#Référé – Pourvoi – Articles 278 et 279 TFUE – Demande de sursis à exécution – Demande de suspension des effets des dispositions d’un règlement annulées par le Tribunal de l’Union européenne – Règlement (CE) no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Règlement (UE)°2021/468 – Article 1er, point 1, première et deuxième mentions, et point 2, première et deuxième mentions – Urgence.#Affaire C-54/25 P-R.

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CELEX:62025CO0054(01):           Ordonnance du vice-président de la Cour du 23 juillet 2025.#Commission européenne contre Ortis SA.#Référé – Pourvoi – Articles 278 et 279 TFUE – Demande de sursis à exécution – Demande de suspension des effets des dispositions d’un règlement annulées par le Tribunal de l’Union européenne – Règlement (CE) no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Règlement (UE)°2021/468 – Article 1er, point 1, première et deuxième mentions, et point 2, première et deuxième mentions – Urgence.#Affaire C-54/25 P-R.

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CELEX:62022TO0250(02):           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 27 novembre 2023.#Ingeniería para el Desarrollo Tecnológico, SL (Indetec) contre Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement.#Recours en annulation et en indemnité – Clause compromissoire – Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) – Convention de subvention – Décision qualifiant de dépenses inéligibles certains coûts liés à un contrat de sous-traitance – Obligation de motivation – Droit à une bonne administration – Article 202, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Droits de la défense – Proportionnalité – Recours en partie manifestement porté devant une juridiction incompétente pour en connaître et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-250/22.

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CELEX:62022TO0250(02):           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 27 novembre 2023.#Ingeniería para el Desarrollo Tecnológico, SL (Indetec) contre Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement.#Recours en annulation et en indemnité – Clause compromissoire – Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) – Convention de subvention – Décision qualifiant de dépenses inéligibles certains coûts liés à un contrat de sous-traitance – Obligation de motivation – Droit à une bonne administration – Article 202, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Droits de la défense – Proportionnalité – Recours en partie manifestement porté devant une juridiction incompétente pour en connaître et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-250/22.

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