CELEX:62024CO0079_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 28 mai 2024.#Cruelty Free Europe (CFE) contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).#Pourvoi – Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) – ECHA – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-79/24 P.

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CELEX:62024CO0078_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois du 28 mai 2024.#Cruelty Free Europe contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).#Pourvoi – Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) – ECHA – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non‑admission du pourvoi.#Affaire C-78/24 P.

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