CELEX:62025TO0216:           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 14 avril 2026.#Nesrine Ben Ali contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Lettre informant le requérant du maintien de son nom sur la liste – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste ».#Affaire T-216/25.

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CELEX:62025TO0216:           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 14 avril 2026.#Nesrine Ben Ali contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Lettre informant le requérant du maintien de son nom sur la liste – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste ».#Affaire T-216/25.

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CELEX:62025TO0207:           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 14 avril 2026.#Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Lettre informant le requérant du maintien de son nom sur la liste – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste».#Affaire T-207/25.

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CELEX:62025TO0335:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2026.#Grzegorz Chudy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#* Langue de procédure : le polonais. Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant des photophores pour tombes – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit».#Affaire T-335/25.

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CELEX:62025TO0207:           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 14 avril 2026.#Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Lettre informant le requérant du maintien de son nom sur la liste – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste».#Affaire T-207/25.

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