CELEX:62021TO0135:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 février 2026.#Trasta Komercbanka AS contre Banque centrale européenne.#Responsabilité non contractuelle – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Préjudice matériel – Lien de causalité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-135/21.

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CELEX:62025TO0211:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 février 2026.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 200 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-211/25.

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CELEX:62025TO0213:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 février 2026.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 100 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-213/25.

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CELEX:62025TO0212:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 février 2026.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 100 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Article 102, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-212/25.

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CELEX:62025TO0210:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 11 février 2026.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 300 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-210/25.

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CELEX:62025TO0214:           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 10 février 2026.#IR contre Conseil de l’Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation dans le même groupe de fonctions – Exercice non autorisé d’activités extérieures – Article 10 de l’annexe IX du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-214/25.

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CELEX:62021TO0145(01):           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 février 2026.#Ivan Fursin e.a. contre Banque centrale européenne.#Responsabilité non contractuelle – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Préjudice matériel – Lien de causalité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-145/21.

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CELEX:62025TO0260:           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2026.#Leidos, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Rapprochement des législations – Spectre radioélectrique harmonisé – Absence de qualité pour agir – Défaut d’affectation directe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Demande d’injonction – Incompétence.#Affaire T-260/25.

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