CELEX:62023TJ1189: Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Patriotes.eu, anciennement Identité et Démocratie Parti (ID Parti) contre Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.#Droit institutionnel – Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes – Décision infligeant une sanction financière à un parti politique – Article 27, paragraphe 2, sous a), vi), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-1189/23.
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