CELEX:62019TJ0384(01): Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2025.#Parlement européen contre Axa Assurances Luxembourg SA e.a.#Clause compromissoire – Contrat d’assurance “Tous risques chantier” – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Dégâts causés par des eaux pluviales – Demande de remboursement des frais et indemnisation – Champ d’application de l’assurance – Clause d’exclusion – Obligations procédurales accessoires – Procédure partiellement par défaut – Opposition.#Affaire T-384/19 OP.
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