CELEX:62025CO0034:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 2 avril 2025.#Jacob Cohen Company SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-34/25 P.

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CELEX:62025CO0034:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 2 avril 2025.#Jacob Cohen Company SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-34/25 P.

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CELEX:62022TJ0565:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 9 avril 2025.#HF contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Harcèlement moral – Enquête administrative – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 24 du statut – Comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail – Impartialité – Principe de bonne administration – Erreur d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-565/22.

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CELEX:62022TJ0565:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 9 avril 2025.#HF contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Harcèlement moral – Enquête administrative – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 24 du statut – Comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail – Impartialité – Principe de bonne administration – Erreur d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-565/22.

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