CELEX:62025CO0200:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 3 octobre 2025.#AF et IL contre Comissão de Mercados de Valores Mobiliários (CMVM) et Fidelidade-Companhia de Seguros SA.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel du litige au principal – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-200/25.

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CELEX:62025CO0306:           Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 2 octobre 2025.#Robin Messiaen et Ferenc Ballegeer contre Conseil de l’Union européenne et Parlement européen.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Rapprochement des législations – Règlement (UE) 2024/1624 – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme – Recours en annulation – Recevabilité – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Condition selon laquelle le requérant doit être individuellement concerné – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-306/25 P.

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CELEX:62024CO0549:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2025.#BR contre Direktor na Natsionalno tol upravlenie, Agentsia « Patna infrastruktura ».#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour ainsi que du lien entre les dispositions de droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-549/24.

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CELEX:62025CO0114:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2025.#SV contre CY.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Directive (UE) 2024/1069 – Applicabilité ratione temporis et ratione materiae – Incompétence manifeste de la Cour – Directive (UE) 2019/1937 – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-114/25.

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CELEX:62025CO0200:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 3 octobre 2025.#AF et IL contre Comissão de Mercados de Valores Mobiliários (CMVM) et Fidelidade-Companhia de Seguros SA.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel du litige au principal – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-200/25.

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