CELEX:62022TO0054(01):           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2022.#Jérôme Rivière contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID).#Recours en annulation – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Absence d’imputabilité des décisions attaquées au Parlement – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-54/22.

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CELEX:62022TO0053(01):           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2022.#Gilbert Collard contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID).#Recours en annulation – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Absence d’imputabilité des décisions attaquées au Parlement – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-53/22.

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CELEX:62022TO0053(01):           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2022.#Gilbert Collard contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID).#Recours en annulation – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Absence d’imputabilité des décisions attaquées au Parlement – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-53/22.

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