CELEX:62024TJ0227:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mai 2025.#Smart Kid S.A. contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à des échanges entre la Commission et un concurrent direct du requérant – Refus d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Obligation de motivation.#Affaire T-227/24.

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CELEX:62023TJ1184:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 14 mai 2025.#LD contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Régime linguistique – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Confiance légitime.#Affaire T-1184/23.

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CELEX:62024TJ0332:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2025.#Karneolis LTD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KinkySwipe – Marque nationale verbale antérieure SWIPE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-332/24.

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CELEX:62024TJ0009:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 14 mai 2025.#Alessandro Zardini contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Régime linguistique – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Confiance légitime.#Affaire T-9/24.

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CELEX:62023TJ0036:           Arrêt du Tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025.#Matina Stevi et The New York Times Company contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs aux messages texte échangés entre la présidente de la Commission et le président-directeur général de l’entreprise pharmaceutique Pfizer – Refus d’accès – Présomption de véracité attachée à la déclaration de non-possession de documents – Absence d’explications plausibles permettant de déterminer les raisons de l’inexistence ou de la non-possession – Conservation des documents – Principe de bonne administration.#Affaire T-36/23.

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