CELEX:62023TJ1101:           Judgment of the General Court (Third Chamber) of 24 September 2025.#AQ v European Chemicals Agency.#Access to documents – Regulation (EC) No 1049/2001 – Document relating to notifications for the export of dangerous chemicals which are prohibited or severely restricted within the European Union – Decision of ECHA to grant access to a third party – Exception relating to the protection of commercial interests – Proportionality.#Case T-1101/23.

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CELEX:62024TJ0415:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2025.#Cham Wings Airlines LLC contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur les listes – Notion d’“association avec le régime syrien” – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Proportionnalité.#Affaire T-415/24.

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CELEX:62023TJ0256_RES:           Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 24 septembre 2025.#Mylan Ireland Ltd contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE.#Affaire T-256/23.

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CELEX:62022TJ0483:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 24 septembre 2025.#Sanofi BV, anciennement Genzyme Europe BV contre Commission européenne.#Santé publique – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Nexviadyme (avalglucosidase alfa) – Non-reconnaissance de l’avalglucosidase alfa comme nouvelle substance active – Directive 2001/83/CE – Règlement (CE) no 726/2004 – Document de la Commission “Avis aux demandeurs, volume 2A, procédures d’autorisation de mise sur le marché, chapitre 1, autorisation de mise sur le marché” – Niveau de preuve – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Droit d’être entendu – Décision de supprimer le médicament du registre des médicaments orphelins de l’Union – Règlement (CE) no 141/2000 – Règlement (CE) no 847/2000 – Bénéfice notable – Niveau de preuve – Obligation de motivation.#Affaire T-483/22.

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CELEX:62024TJ0032_RES:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 septembre 2025 (Extraits).#Barry’s Bootcamp Holdings LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant huit chevrons noirs inversés – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Recours incident – Objet du recours – Intérêt à agir – Recevabilité.#Affaire T-32/24.

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CELEX:62024TJ0238:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2025.#Bogoljub Karić contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation.#Affaire T-238/24.

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CELEX:62024TJ0409:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2025.#Al-Aqeelah Takaful Insurance Company contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit de propriété – Liberté d’entreprise – Proportionnalité.#Affaire T-409/24.

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