CELEX:62024TJ0415: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2025.#Cham Wings Airlines LLC contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur les listes – Notion d’“association avec le régime syrien” – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Proportionnalité.#Affaire T-415/24.
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