CELEX:62024TJ0491:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 octobre 2025.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CMS Italy – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Intensité de la renommée – Obligation pour l’EUIPO de prendre en compte explicitement l’hypothèse la plus favorable à la partie perdante devant lui – Devoir de diligence.#Affaire T-491/24.

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CELEX:62024TJ0482:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 octobre 2025.#Danger Group Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Danger – Marque nationale figurative antérieure Danger – Absence de consentement du titulaire de la marque antérieure à l’enregistrement de la marque – Article 60, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-482/24.

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CELEX:62024TJ0614:           Arrêt du Tribunal (chambre préjudicielle) du 22 octobre 2025.#AROCO, spol. s r. o. contre Generální ředitelství cel.#Renvoi préjudiciel – Harmonisation des législations fiscales – Directive 92/83/CEE – Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques – Droits d’accises – Alcool éthylique – Exonérations – Article 27, paragraphe 1, sous e) – Production d’arômes de l’alcool éthylique destinés à la préparation de denrées alimentaires et de boissons non alcooliques ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 1,2 % en volume – Faculté pour les États membres d’assortir ces exonérations de conditions.#Affaire T-614/24.

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CELEX:62023TJ1148:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 octobre 2025.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne.#Produits phytopharmaceutiques – Modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2023/574 – Rejet de la demande de réexamen interne – Article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1367/2006 – Contrôle des coformulants – Article 27 du règlement (CE) no 1107/2009.#Affaire T-1148/23.

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