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CELEX:62024CJ0385:           Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 octobre 2025.#Commission européenne contre EO.#Pourvoi – Régime linguistique – Concours général EPSO/AD/323/16 – Avis de concours – Limitation du choix de la seconde langue du concours aux langues allemande, anglaise et française – Non‑inscription sur la liste de réserve – Annulation de cet avis dans le cadre d’un autre recours direct, en raison du régime linguistique prévu par ledit avis – Exception d’illégalité du même avis de concours – Conséquences de cette annulation pour l’examen de la recevabilité et du bien-fondé de cette exception d’illégalité – Obligation d’examiner l’existence d’un lien étroit entre les motifs de la décision de non‑inscription sur cette liste et les dispositions de l’avis de concours concerné relatives au régime linguistique.#Affaire C-385/24 P.
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CELEX:62023TJ1148:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 octobre 2025.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne.#Produits phytopharmaceutiques – Modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2023/574 – Rejet de la demande de réexamen interne – Article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1367/2006 – Contrôle des coformulants – Article 27 du règlement (CE) no 1107/2009.#Affaire T-1148/23.
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