CELEX:62022TJ0579:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#ClientEarth AISBL contre Commission européenne.#Environnement – Convention d’Aarhus – Rejet d’une demande de réexamen interne – Article 10 du règlement (CE) no 1367/2006 – Règlement délégué (UE) 2021/2139 – Activités liées aux bioénergies – Biomasse forestière – Fabrication de produits chimiques organiques de base – Fabrication de matières plastiques de base – Taxonomie – Exigences applicables aux critères d’examen technique – Article 19 du règlement (UE) 2020/852 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique – Article 10 du règlement 2020/852 – Activités transitoires – Seuil quantitatif – Éléments scientifiques concluants – Cycle de vie – Principe de précaution – Principe consistant à ne pas causer de préjudice important aux objectifs environnementaux – Article 17 du règlement 2020/852 – Économie circulaire – Ressources aquatiques et marines – Pollution.#Affaire T-579/22.

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CELEX:62022TJ0625:           Arrêt du Tribunal (grande chambre) du 10 septembre 2025.#République d’Autriche contre Commission européenne.#Environnement – Règlement délégué (UE) 2022/1214 – Taxonomie – Activités économiques liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire – Inclusion dans les activités économiques durables – Investissements – Contribution à la transition vers une économie neutre en carbone en conformité avec l’objectif de 1,5 °C de l’accord de Paris – Objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci – Articles 10 et 11 du règlement (UE) 2020/852 – Notion d’“activité sobre en carbone” – Préjudice important causé aux objectifs environnementaux – Risques liés aux accidents graves de réacteur – Risques liés aux déchets radioactifs de haute intensité – Risques liés aux sécheresses et aux aléas climatiques – Principe de précaution – Critères d’examen technique – Réduction des émissions de gaz à effet de serre – Article 290 TFUE – Notion d’“éléments essentiels” d’un acte législatif – Preuves scientifiques – Marge d’appréciation de la Commission – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-625/22.

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CELEX:62024TJ0255:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2025.#Martijn Frederik Nouwen contre Conseil de l’Union européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant les travaux du groupe ‟Code de conduite (fiscalité des entreprises)” institué par le Conseil – Refus partiel d’accès – Article 4, paragraphe 1, sous a), du règlement no 1049/2001 – Exceptions relatives à la protection de l’intérêt public en ce qui concerne les relations internationales et la politique financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Présomption générale de confidentialité – Obligation de motivation.#Affaire T-255/24.

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CELEX:62023TJ1189:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Patriotes.eu, anciennement Identité et Démocratie Parti (ID Parti) contre Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.#Droit institutionnel – Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes – Décision infligeant une sanction financière à un parti politique – Article 27, paragraphe 2, sous a), vi), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-1189/23.

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CELEX:62024TJ0058:           Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Tiktok Technology Ltd contre Commission européenne.#Services numériques – Règlement (UE) 2022/2065 – Décision de la Commission portant fixation du montant de la redevance de surveillance pour l’année 2023 – Article 43, paragraphes 3 à 5, du règlement 2022/2065 – Article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2023/1127 – Méthode de calcul du nombre mensuel moyen de destinataires actifs – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-58/24.

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CELEX:62024TJ0541:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2025.#Dmitry Alexandrovich Pumpyanskiy contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous f) et g), de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, sous f) et g), du règlement (UE) no 269/2014 – Erreur d’appréciation.#Affaire T-541/24.

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CELEX:62024TJ0425:           Judgment of the General Court (Second Chamber) of 10 September 2025 (Extracts).#Ffauf Italia SpA v European Union Intellectual Property Office.#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU figurative mark pastaZARA Sublime – Earlier EU word mark ZARA – Relative ground for refusal – No injury to reputation – Article 8(5) of Regulation (EC) No 40/94 – No link between the signs – No risk of unfair advantage being taken of the mark with a reputation – Existence of due cause for the use of the mark applied for.#Case T-425/24.

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