CELEX:62024TO0681: Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 19 août 2025.#Asociación de investigación para la industria del calzado y conexas (Inescop) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Enquête de l’OLAF – Rejet des coûts – Remboursement des sommes avancées – Dommages et intérêts – Qualité de partie défenderesse – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-681/24.
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