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CELEX:62023TJ1170:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juillet 2025.#Spin Master Toys UK Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille et différenciées par leurs couleurs – Cause de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-1170/23.
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CELEX:62023TJ0163:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juillet 2025.#Fritz Egger GmbH & Co. OG e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Substances extrêmement préoccupantes – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Décision identifiant la mélamine comme substance remplissant les critères prévus pour l’inclusion dans la liste – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Article 57 du règlement no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Excès de pouvoir – Proportionnalité.#Affaire T-163/23.
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CELEX:62024TJ0347:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 juillet 2025.#Target Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant trois anneaux concentriques rouges et blancs – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.#Affaire T-347/24.
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CELEX:62024TJ0128:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2025.#Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative représentant trois caractères chinois – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-128/24.
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CELEX:62024TJ0386:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2025.#Ghada Mhana contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Critère de l’“appartenance familiale” – Article 27, paragraphe 2, sous b), et article 28, paragraphe 2, sous b), de la décision 2013/255/PESC – Droits de la défense – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Droit de propriété – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-386/24.
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CELEX:62024TJ0291:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juillet 2025.#Sumol + Compal Marcas, S. A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FIZI AQUA – Marque nationale verbale antérieure FRIZE – Marque nationale figurative antérieure FrizE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-291/24.
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CELEX:62024TJ0188:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 juillet 2025.#Compagnie générale des établissements Michelin contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 – Objet et but de l’inspection – Obligation de motivation – Indices suffisamment sérieux – Protection de la vie privée – Contrôle juridictionnel.#Affaire T-188/24.
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CELEX:62024TJ0121:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2025.#Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques figuratives représentant trois caractères chinois – Marque verbale WANG LAO JI – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaires jointes T-121/24 à T-127/24.
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CELEX:62023TJ1172:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juillet 2025.#Spin Master Toys UK Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille et différenciées par leurs couleurs – Cause de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-1172/23.
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CELEX:62023TJ0437:           Judgment of the General Court (Ninth Chamber) of 9 July 2025.#Hala Almaghout v Council of the European Union.#Common foreign and security policy – Restrictive measures adopted in view of the situation in Syria – Freezing of funds – List of persons, entities and bodies subject to the freezing of funds and economic resources – Restrictions on entry into the territory of the Member States – List of persons, entities and bodies subject to restrictions on entry into the territory of the Member States – Maintenance of the applicant’s name on the lists – Error of assessment.#Case T-437/23.
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