CELEX:62023TJ1122: Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 19 novembre 2025.#Nouryon Functional Chemicals BV e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Substance diperoxyde de di-tert-butyl et de 1,1,4,4-tétraméthyltétraméthylène – Contrôle de la conformité des enregistrements – Demande d’études de toxicité supplémentaires – Article 41 du règlement (CE) no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Erreur de fait – Proportionnalité – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Recevabilité des arguments dirigés contre la décision de l’ECHA.#Affaire T-1122/23.
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