CELEX:62021CJ0342: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 9 février 2023.#Commission européenne contre République slovaque.#Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites applicables aux microparticules (PM10) dans certaines zones de la Slovaquie – Article 23, paragraphe 1 – Annexe XV – Période de dépassement de ces valeurs limites “la plus courte possible” – Mesures appropriées.#Affaire C-342/21.
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