CELEX:62020CJ0040: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 décembre 2022.#AQ e.a. contre Presidenza del Consiglio dei ministri e.a.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Travail à durée déterminée – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre – Principe de non-discrimination – Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs – Relation de travail à durée déterminée de droit public – Chercheurs universitaires.#Affaire C-40/20.
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