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CELEX:62021CJ0057:           Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 janvier 2023.#RegioJet a. s. contre České dráhy a.s. et Česká republika, Ministerstvo dopravy.#Renvoi préjudiciel – Concurrence – Abus de position dominante – Règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne – Directive 2014/104/UE – Articles 5 et 6 – Production de preuves – Preuves figurant dans le dossier d’une autorité de concurrence – Procédure pendante devant la Commission européenne relative à une infraction aux règles de concurrence – Procédure nationale relative à une action en réparation visant la même infraction – Conditions relatives à la production des preuves.#Affaire C-57/21.
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