CELEX:62023TJ0349: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 12 mars 2025.#Monica Semedo contre Parlement européen.#Droit institutionnel – Membre du Parlement – Harcèlement moral – Décisions de la présidente du Parlement concluant à l’existence d’un harcèlement moral à l’égard d’un assistant parlementaire accrédité et prononçant à l’encontre d’un député la sanction de perte du droit à l’indemnité de séjour pendant dix jours – Droit d’être entendu – Droits de la défense.#Affaire T-349/23.
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