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CELEX:62023TJ0494_RES:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 16 octobre 2024.#HG contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réparation du préjudice subi par l’Union – Recouvrement d’une créance par compensation – Délai de prescription – Droit applicable – Article 98, second alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Notion de “circonstances normales” – Décision formelle préalable établissant la créance ayant fait l’objet de recours.#Affaire T-494/23.
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CELEX:62023TJ0494_RES:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 16 octobre 2024.#HG contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réparation du préjudice subi par l’Union – Recouvrement d’une créance par compensation – Délai de prescription – Droit applicable – Article 98, second alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Notion de “circonstances normales” – Décision formelle préalable établissant la créance ayant fait l’objet de recours.#Affaire T-494/23.
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CELEX:62023TJ0201:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 octobre 2024.#Communications Regulatory Authority (CRA) contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Iran – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Proportionnalité – Détournement de pouvoir.#Affaire T-201/23.
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CELEX:62023TJ0494:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 16 octobre 2024.#HG contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réparation du préjudice subi par l’Union – Recouvrement d’une créance par compensation – Délai de prescription – Droit applicable – Article 98, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Notion de “circonstances normales” – Décision formelle préalable établissant la créance ayant fait l’objet de recours.#Affaire T-494/23.
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