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CELEX:62022CJ0240_RES:           Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 octobre 2024.#Commission européenne contre Intel Corporation Inc.#Pourvoi – Concurrence – Abus de position dominante – Marché des microprocesseurs – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Rabais de fidélité – Qualification de pratique abusive – Stratégie visant à évincer les concurrents au moins aussi efficaces que l’entreprise en position dominante.#Affaire C-240/22 P.
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CELEX:62022CJ0240_RES:           Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 octobre 2024.#Commission européenne contre Intel Corporation Inc.#Pourvoi – Concurrence – Abus de position dominante – Marché des microprocesseurs – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Rabais de fidélité – Qualification de pratique abusive – Stratégie visant à évincer les concurrents au moins aussi efficaces que l’entreprise en position dominante.#Affaire C-240/22 P.
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CELEX:62023CJ0227_RES:           Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 octobre 2024.#Kwantum Nederland BV et Kwantum België BV contre Vitra Collections AG.#Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle et industrielle – Droit d’auteur – Directive 2001/29/CE – Articles 2 à 4 – Droits exclusifs – Protection par le droit d’auteur d’objets des arts appliqués dont le pays d’origine n’est pas un État membre – Convention de Berne – Article 2, paragraphe 7 – Critère de réciprocité matérielle – Répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres – Application par les États membres du critère de réciprocité matérielle – Article 351, premier alinéa, TFUE.#Affaire C-227/23.
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CELEX:62022CJ0240:           Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 octobre 2024.#Commission européenne contre Intel Corporation Inc.#Pourvoi – Concurrence – Abus de position dominante – Marché des microprocesseurs – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Rabais de fidélité – Qualification de pratique abusive – Stratégie visant à évincer les concurrents au moins aussi efficaces que l’entreprise en position dominante.#Affaire C-240/22 P.
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