CELEX:62018TJ0496_INF: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 20 décembre 2023.#Organización de Consumidores y Usuarios (OCU) contre Conseil de résolution unique.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant l’adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Décision du comité d’appel du CRU relative à une décision confirmative du CRU de refus d’accès – Droit d’accès au dossier – Article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux.#Affaire T-496/18.
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