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CELEX:62023CJ0339:           Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 octobre 2024.#Horyzont Niestandaryzowany Sekurytyzacyjny Fundusz Inwestycyjny Zamknięty contre LC.#Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Contrats de crédit aux consommateurs – Directive 2008/48/CE – Risque de surendettement – Article 8 – Obligation du prêteur de vérifier la solvabilité du consommateur – Article 10 – Information à mentionner dans les contrats de crédit – Article 23 – Sanction en cas de violation de cette obligation – Sanctions équivalentes – Caractère effectif, proportionné et dissuasif de la sanction appliquée.#Affaire C-339/23.
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CELEX:62023CJ0476:           Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 octobre 2024.#„STAR POST“ ЕOOD contre Komisia za regulirane na saobshteniyata.#Renvoi préjudiciel – Services postaux dans l’Union européenne – Directive 97/67/CE – Article 22, paragraphe 3 – Notion de “prestataire de services postaux affecté par une décision prise par une autorité réglementaire nationale” – Droit de recours.#Affaire C-476/23.
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CELEX:62023CJ0347:           Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 octobre 2024.#LB et JL contre Getin Noble Bank S.A.#Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 2, sous b) – Notion de “consommateur” – Contrat de crédit hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Personne physique ayant acquis un bien immobilier résidentiel destiné à être loué à titre onéreux.#Affaire C-347/23.
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