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CELEX:62023TJ0519:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 23 octobre 2024.#Keserű Művek Fegyvergyár Kft. contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle – Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes – Directive d’exécution (UE) 2019/69 – Lien de causalité – Notion d’“arme à feu” – Notion d’“armes d’alarme et de signalisation”.#Affaire T-519/23.
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CELEX:62023TJ0480:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 octobre 2024.#Vladimir Gheorghe Plahotniuc contre Conseil de l’Union européenne.#* Langue de procédure : l’anglais Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison des actions déstabilisant la Moldavie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Inscription du nom du requérant sur les listes – Enquêtes et poursuites pénales engagées par les autorités d’un État tiers – Obligation de vérifier que cette décision respecte les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation».#Affaire T-480/23.
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