CELEX:62023TJ0494_RES:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 16 octobre 2024.#HG contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réparation du préjudice subi par l’Union – Recouvrement d’une créance par compensation – Délai de prescription – Droit applicable – Article 98, second alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Notion de “circonstances normales” – Décision formelle préalable établissant la créance ayant fait l’objet de recours.#Affaire T-494/23.

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CELEX:62023TJ0494_RES:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 16 octobre 2024.#HG contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réparation du préjudice subi par l’Union – Recouvrement d’une créance par compensation – Délai de prescription – Droit applicable – Article 98, second alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Notion de “circonstances normales” – Décision formelle préalable établissant la créance ayant fait l’objet de recours.#Affaire T-494/23.

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