CELEX:62024CN0437R(01):           Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire C-437/23 — Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 20 juin 2024 — Cirsa Italia SpA/Agenzia delle Dogane e dei Monopoli, Ministero dell’Economia e delle Finanze (Affaire C-437/23, Cirsa Italia) (JO C, C/2024/5494, 23.9.2024)

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CELEX:62024CN0437R(01):           Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire C-437/23 — Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 20 juin 2024 — Cirsa Italia SpA/Agenzia delle Dogane e dei Monopoli, Ministero dell’Economia e delle Finanze (Affaire C-437/23, Cirsa Italia) (JO C, C/2024/5494, 23.9.2024)

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CELEX:62024CO0265:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 23 septembre 2024.#BN contre Stadtgemeinde Rattenberg.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-265/24.

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CELEX:62024CO0264:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 septembre 2024.#MH contre BR.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Règlement (UE) no 1215/2012 – Applicabilité – Élément d’extranéité – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-264/24.

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CELEX:62024CO0265:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 23 septembre 2024.#BN contre Stadtgemeinde Rattenberg.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-265/24.

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CELEX:62024CO0264:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 septembre 2024.#MH contre BR.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Règlement (UE) no 1215/2012 – Applicabilité – Élément d’extranéité – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-264/24.

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