CELEX:62021TJ0388_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 20 décembre 2023.#Crédit agricole SA e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe de protection juridictionnelle effective – Exception d’illégalité – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps.#Affaire T-388/21.

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CELEX:62021TJ0387_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 20 décembre 2023.#Société générale e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe de protection juridictionnelle effective – Exception d’illégalité – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps.#Affaire T-387/21.

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CELEX:62021TJ0384_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 20 décembre 2023.#Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe de protection juridictionnelle effective – Exception d’illégalité – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps.#Affaire T-384/21.

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CELEX:62018TJ0496_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 20 décembre 2023.#Organización de Consumidores y Usuarios (OCU) contre Conseil de résolution unique.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant l’adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Décision du comité d’appel du CRU relative à une décision confirmative du CRU de refus d’accès – Droit d’accès au dossier – Article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux.#Affaire T-496/18.

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