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CELEX:62023TJ1077_RES:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 17 juillet 2024.#Bytedance Ltd contre Commission européenne.#Services numériques – Règlement (UE) 2022/1925 – Désignation d’un contrôleur d’accès – Service de réseau social en ligne – Article 3, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement 2022/1925 – Exigences – Présomptions – Renversement des présomptions – Droits de la défense – Égalité de traitement.#Affaire T-1077/23.
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CELEX:62021TJ0402_RES:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 17 juillet 2024 (Extraits).#UniCredit Bank AG contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Sécurité juridique – Protection juridictionnelle effective – Exception d’illégalité – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps.#Affaire T-402/21.
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CELEX:62021TJ0689_RES:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 juillet 2024.#Margrete Auken e.a. contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Contrats d’achat anticipé et contrats d’achat conclus entre la Commission et des sociétés pharmaceutiques pour l’achat de vaccins contre la COVID-19 – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers – Obligation de motivation – Existence d’un risque prévisible et non purement hypothétique d’atteinte à l’intérêt invoqué – Principe de bonne administration – Liberté d’expression.#Affaire T-689/21.
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CELEX:62021TJ0761_RES:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 juillet 2024.#Fabien Courtois e.a. contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant l’achat de vaccins par la Commission dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection des données à caractère personnel – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers – Obligation de motivation – Existence d’un risque prévisible et non purement hypothétique d’atteinte à l’intérêt invoqué – Principe de proportionnalité.#Affaire T-761/21.
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