CELEX:62021CJ0782: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 avril 2023.#Aeris Invest Sàrl contre Banque centrale européenne (CE).#Pourvoi – Accès aux documents des institutions de l’Union européenne – Décision 2004/258/CE – Demande d’accès à certains documents concernant l’adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español SA – Refus d’accorder l’accès – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.#Affaire C-782/21 P.
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