CELEX:62021CJ0352:           Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 avril 2023.#A1 et A2 contre I.#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) no 1215/2012 – Règles de compétence en matière d’assurances – Article 15, point 5 – Possibilité de déroger à ces règles de compétence par des conventions – Article 16, point 5 – Directive 2009/138/CE – Article 13, point 27 – Notion de “grands risques” – Contrat d’assurance sur corps de navire – Clause attributive de juridiction conclue entre l’assureur et l’assuré – Opposabilité de cette clause à l’assuré – Bateau de plaisance utilisé à des fins non commerciales.#Affaire C-352/21.

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