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CELEX:62022TO0053(01):           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2022.#Gilbert Collard contre Parlement européen et Groupe politique Identité et démocratie (ID).#Recours en annulation – Droit institutionnel – Membre du Parlement – Suspension et exclusion d’un député de son groupe politique – Absence d’imputabilité des décisions attaquées au Parlement – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-53/22.
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CELEX:62021TJ0217:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 septembre 2022.#SB contre Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.#Fonction publique – Agents contractuels – Personnel de l’eu-LISA – Décision de licenciement à l’issue de la période de stage – Obligation de motivation – Conditions normales de stage – Droit d’être entendu – Irrégularités procédurales – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration.#Affaire T-217/21.
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CELEX:62021TJ0461:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 octobre 2022.#MCO (IP) Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative C2 – Marque nationale figurative antérieure C8 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Interdépendance des facteurs – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation.#Affaire T-461/21.
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CELEX:62021TJ0461:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 octobre 2022.#MCO (IP) Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative C2 – Marque nationale figurative antérieure C8 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Interdépendance des facteurs – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation.#Affaire T-461/21.
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CELEX:62020TJ0270:           Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 octobre 2022.#JS contre Conseil de résolution unique.#Fonction publique – Agents temporaires – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2018 – Erreur manifeste d’appréciation – Principe d’impartialité – Droits de la défense – Article 26 du statut – Devoir de sollicitude – Responsabilité.#Affaire T-270/20.
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