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CELEX:62025CO0610: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois du 15 décembre 2025.#Abacus Research AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-610/25 P.

23 December, 2025 No Comments

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CELEX:62025CO0220: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 9 décembre 2025.#ER contre Miskolci Törvényszék.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94, sous b) et c), du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-220/25.

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CELEX:62025CO0610: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois du 15 décembre 2025.#Abacus Research AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-610/25 P.

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CELEX:62025CO0220: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 9 décembre 2025.#ER contre Miskolci Törvényszék.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94, sous b) et c), du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-220/25.

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CELEX:62025CO0610: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois du 15 décembre 2025.#Abacus Research AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-610/25 P.

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