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CELEX:62022TJ0583_RES:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Fédération environnement durable e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Convention d’Aarhus – Rejet d’une demande de réexamen interne – Article 10 du règlement (CE) no 1367/2006 – Règlement délégué (UE) 2021/2139 – Production d’électricité à partir d’énergie éolienne – Taxonomie – Exigences applicables aux critères d’examen technique – Article 19 du règlement (UE) 2020/852 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique – Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique – Absence de préjudice important aux autres objectifs environnementaux.#Affaire T-583/22.
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CELEX:62024TJ0288_RES:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2025.#Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en un son d’une mélodie – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-288/24.
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CELEX:62024TJ0058_RES:           Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Tiktok Technology Ltd contre Commission européenne.#Services numériques – Règlement (UE) 2022/2065 – Décision de la Commission portant fixation du montant de la redevance de surveillance pour l’année 2023 – Article 43, paragraphes 3 à 5, du règlement 2022/2065 – Article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2023/1127 – Méthode de calcul du nombre mensuel moyen de destinataires actifs – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-58/24.
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CELEX:62023TJ1189_RES:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Patriotes.eu, anciennement Identité et Démocratie Parti (ID Parti) contre Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.#Droit institutionnel – Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes – Décision infligeant une sanction financière à un parti politique – Article 27, paragraphe 2, sous a), vi), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-1189/23.
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CELEX:62022TJ0579_RES:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#ClientEarth AISBL contre Commission européenne.#Environnement – Convention d’Aarhus – Rejet d’une demande de réexamen interne – Article 10 du règlement (CE) no 1367/2006 – Règlement délégué (UE) 2021/2139 – Activités liées aux bioénergies – Biomasse forestière – Fabrication de produits chimiques organiques de base – Fabrication de matières plastiques de base – Taxonomie – Exigences applicables aux critères d’examen technique – Article 19 du règlement (UE) 2020/852 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique – Article 10 du règlement 2020/852 – Activités transitoires – Seuil quantitatif – Éléments scientifiques concluants – Cycle de vie – Principe de précaution – Principe consistant à ne pas causer de préjudice important aux objectifs environnementaux – Article 17 du règlement 2020/852 – Économie circulaire – Ressources aquatiques et marines – Pollution.#Affaire T-579/22.
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CELEX:62024TJ0522:           Urteil des Gerichts (Zweite Kammer) vom 10. September 2025.#Seven.One Entertainment Group GmbH gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Unionsmarke – Nichtigkeitsverfahren – Unionsbildmarke GERMANY’S NEXT top kebab by Uncle Charlie – Absoluter Nichtigkeitsgrund – Bösgläubigkeit – Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001 – Begründungspflicht – Art. 94 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001.#Rechtssache T-522/24.
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CELEX:62024TJ0444:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2025.#Montres Tudor SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale 1926 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-444/24.
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CELEX:62024TJ0198:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2025.#DM et DN contre Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).#Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Compétence du juge de l’Union – Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Personnel de sécurité privée engagé par une société tierce pour la protection des membres de la mission – Lien de causalité.#Affaire T-198/24.
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CELEX:62024TJ0255_RES:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2025.#Martijn Frederik Nouwen contre Conseil de l’Union européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant les travaux du groupe ‟Code de conduite (fiscalité des entreprises)” institué par le Conseil – Refus partiel d’accès – Article 4, paragraphe 1, sous a), du règlement no 1049/2001 – Exceptions relatives à la protection de l’intérêt public en ce qui concerne les relations internationales et la politique financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Présomption générale de confidentialité – Obligation de motivation.#Affaire T-255/24.
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CELEX:62023TJ0573_RES:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#Positive Group PAO contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Notion d’“entités exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaires d’une licence du FSB” – Article 2, paragraphe 1, sous i), de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, sous i), du règlement (UE) no 269/2014 – Exception d’illégalité – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Droits de la défense.#Affaire T-573/23.
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