CELEX:62023CJ0782: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mai 2025.#„Tauritus“ UAB contre Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Code des douanes de l’Union – Méthode de détermination de la valeur en douane – Article 70 – Valeur transactionnelle – Marchandises importées sur la base d’un prix d’achat provisoire – Prix définitif dépendant de divers facteurs inconnus à la date d’acceptation de la déclaration en douane.#Affaire C-782/23.
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