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CELEX:62023TO0102(04)_INF:           Ordonnance du président du Tribunal du 27 février 2024.#SBK Art OOO contre Conseil de l’Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds et des ressources économiques – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-102/23 R.
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CELEX:62023TO0102(04)_INF:           Ordonnance du président du Tribunal du 27 février 2024.#SBK Art OOO contre Conseil de l’Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds et des ressources économiques – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-102/23 R.
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