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CELEX:62019TO0468(05):           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre élargie) du 30 avril 2025.#Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2019 – Retrait de l’acte initialement attaqué – Non-lieu à statuer partiel – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Exception d’illégalité – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-468/19.
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CELEX:62024TO0373:           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 7 mai 2025.#Debrégeas et associés Pharma (D&A Pharma) contre Agence européenne des médicaments.#Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché de l’Alcover granules – Avis scientifique défavorable du comité des médicaments à usage humain – Rejet d’une demande de “rétractation” – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-373/24.
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CELEX:62019TO0468(05):           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre élargie) du 30 avril 2025.#Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2019 – Retrait de l’acte initialement attaqué – Non-lieu à statuer partiel – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Exception d’illégalité – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-468/19.
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CELEX:62024TO0452:           Order of the General Court (Tenth Chamber) of 5 May 2025.#DR v European Insurance and Occupational Pensions Authority.#Action for annulment and for damages – Civil service – Compliance with the time limits laid down in Articles 90 and 91 of the Staff Regulations – Request for review of a decision which has become final – No substantial new fact – Inadmissibility.#Case T-452/24.
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