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CELEX:62020CJ0693:           Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 2023.#Intermarché Casino Achats contre Commission européenne.#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Décision de la Commission européenne ordonnant une inspection – Voies de recours contre le déroulement de l’inspection – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à un recours effectif – Règlement (CE) no 1/2003 – Article 19 – Règlement (CE) no 773/2004 – Article 3 – Enregistrement des entretiens effectués par la Commission dans le cadre de ses enquêtes – Point de départ de l’enquête de la Commission.#Affaire C-693/20 P.
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CELEX:62022CJ0358:           Arrêt de la Cour (septième chambre) du 9 mars 2023.#Bolloré logistics SA contre Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Caen e.a.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (CEE) no 2913/92 – Code des douanes communautaire – Article 195 – Article 217, paragraphe 1 – Article 221, paragraphe 1 – Tarif douanier commun – Obligations de la caution du débiteur d’une dette douanière – Modalités de communication de la dette douanière – Droits correspondant à cette dette n’ayant pas été communiqués régulièrement au débiteur de la dette – Exigibilité de la dette douanière auprès de la caution solidaire.#Affaire C-358/22.
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CELEX:62020CJ0682:           Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 2023.#Les Mousquetaires et ITM Entreprises SAS contre Commission européenne.#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Décision de la Commission européenne ordonnant une inspection – Voies de recours contre le déroulement de l’inspection – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à un recours effectif – Règlement (CE) no 1/2003 – Article 19 – Règlement (CE) no 773/2004 – Article 3 – Enregistrement des entretiens effectués par la Commission dans le cadre de ses enquêtes – Point de départ de l’enquête de la Commission.#Affaire C-682/20 P.
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