CELEX:62024CO0208_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 23 mai 2024.#Levantur, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi ».#Affaire C-208/24 P.

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CELEX:62023TO0441(01)_INF:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 août 2024.#Landesbank Baden-Württemberg contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps.#Affaire T-441/23.

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CELEX:62023TO0443(01)_INF:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 août 2024.#DZ Hyp AG contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps.#Affaire T-443/23.

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CELEX:62023TO0413_INF:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 août 2024.#Nordea Kiinnitysluottopankki Oyj contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps.#Affaire T-413/23.

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CELEX:62023TO1126:           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 février 2025.#Asociația Inițiativa pentru Justiție contre Commission européenne.#Recours en annulation – Décision 2006/928/CE – Mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue d’atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption – Décision (UE) 2023/1786 abrogeant la décision 2006/928 – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-1126/23.

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